Le SPANC en Gironde
En Gironde, le service qui contrôle votre installation change d'un secteur à l'autre
La Gironde est le plus vaste département de France métropolitaine, et la compétence assainissement individuel y est répartie entre de nombreux services. Avant de dimensionner quoi que ce soit, nous identifions celui qui est compétent sur votre commune, parce que les pièces demandées, les délais d'instruction et le montant de la redevance de contrôle ne sont pas les mêmes d'un service à l'autre.
SIBA — Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Arcachon, Andernos-les-Bains, Arès, Biganos, La Teste-de-Buch, Lège-Cap-Ferret. C'est le secteur le plus contraint du département : la règle n° 4 du SAGE Leyre, approuvé le 13 février 2013, interdit le rejet en milieu hydraulique superficiel pour toute installation neuve ou réhabilitée, ce qui impose une filière qui infiltre sur la parcelle. Le SIBA délivre par ailleurs une attestation de conformité exigée avant le dépôt du permis de construire.
Voir le service du SIBA →Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Bordeaux, Bègles, Cenon, Mérignac, Pessac, Villenave-d'Ornon et l'ensemble des communes de la métropole. La quasi-totalité du territoire est raccordée au réseau collectif : l'assainissement individuel n'y subsiste qu'en frange, au sud-ouest de Pessac, à l'ouest de Mérignac ou au sud de Villenave-d'Ornon. Les sols y sont très hétérogènes, entre graves garonnaises, argiles des palus et molasses de la rive droite, avec un aléa retrait-gonflement des argiles moyen à fort.
Voir le service de Bordeaux Métropole →CALI — Communauté d'agglomération du Libournais
Libourne et les communes du Libournais. Le secteur cumule deux difficultés : des alluvions et des palus endigués à la confluence de l'Isle et de la Dordogne, dont l'aptitude à l'infiltration est faible, et un vignoble dense qui laisse peu de place à une surface d'épandage. Le territoire est par ailleurs classé à risque important d'inondation et couvert par un PPRI.
Voir le service de la CALI →SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais
Saint-André-de-Cubzac et le Cubzaguais. Attention au piège administratif : ce n'est pas la communauté de communes du Grand Cubzaguais qui exerce la compétence, mais ce syndicat, dont l'exploitation est déléguée. Le sous-sol de calcaire à astéries est creusé d'anciennes carrières souterraines en chambres et piliers vers Bourg, Tauriac et Cubzac-les-Ponts : l'aléa mouvement de terrain se vérifie parcelle par parcelle avant tout terrassement.
Voir le service du SIAEPA →Communauté de communes Médoc Atlantique
Lacanau, Soulac-sur-Mer et le littoral médocain, où environ deux cents foyers restent en assainissement individuel. La nappe plio-quaternaire y est basse en été mais remonte fortement en hiver : c'est la période de référence pour l'étude de sol, sous peine de dimensionner sur un niveau d'eau trompeur. S'y ajoutent la loi Littoral et le recul du trait de côte, particulièrement marqué à Soulac.
Voir le service de Médoc Atlantique →Communauté de communes du Sud Gironde
Langon et le Sud-Gironde, depuis Villandraut. Le service organise aussi les campagnes de vidange groupées ; la ville de Langon, elle, n'exerce pas la compétence. Sur ce secteur, tout se joue à la parcelle : les palus de la Garonne cumulent aléa d'inondation et argiles peu perméables, quand les terrasses de graves infiltrent au contraire très vite et demandent de surveiller la protection de la nappe.
Voir le service du Sud Gironde →Intercommunalité et SPANC ne sont pas toujours le même organisme, et la Gironde en donne les meilleurs exemples : à Coutras, le service compétent n'est pas la CALI mais le SIAEPAVID ; à Saint-André-de-Cubzac, ce n'est pas le Grand Cubzaguais mais le SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais ; à La Réole, c'est la Régie Municipale Multiservices ; à Cestas, le service est encore communal en régie, avec un transfert à la communauté de communes Jalle-Eau-Bourde annoncé pour le 1er janvier 2028. Si vous n'êtes pas certain du service dont vous dépendez, appelez-nous : nous le vérifions en deux minutes et nous déposons le dossier au bon endroit.
