Contrôle du SPANC : comment se déroule la visite ?
Le SPANC n'intervient pas une fois mais trois, et ces trois visites ne portent pas sur les mêmes points.
La première examine le projet sur le papier et conditionne l'autorisation de commencer. La deuxième se fait pendant le chantier, fouille ouverte, avant tout remblaiement. La troisième revient périodiquement vérifier que l'installation fonctionne et qu'elle est entretenue.
Le point qui pose le plus de difficultés en pratique est le deuxième, parce qu'il impose de caler le planning du chantier sur la disponibilité de l'agent. Nous détaillons ici les trois étapes, les documents à préparer et les conclusions possibles.
En résumé
Le SPANC n'intervient pas une fois mais trois, et ces trois visites ne portent pas sur les mêmes points.
Le contrôle d'exécution est le seul qui ne peut pas être rattrapé après coup.
le SPANC, service public d'assainissement non collectif, est le service de la collectivité chargé de contrôler la conception, la réalisation et le fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur son territoire.
Les contrôles avant et pendant les travaux
Deux visites encadrent le chantier. La seconde est la seule qui ne se rattrape pas.
La périodicité du troisième contrôle est fixée par le règlement de service de votre collectivité.
1. Le contrôle de conception, qui autorise les travaux
Vous déposez un dossier avant tout chantier. Le SPANC examine le projet et rend un avis.
Le dossier comprend en général :
- le formulaire de déclaration fourni par le service,
- l'étude de sol avec la mesure de perméabilité,
- le plan d'implantation de la filière et de l'ouvrage d'évacuation,
- la fiche technique du dispositif agréé et son numéro d'agrément,
- le plan de masse de la parcelle avec les distances aux limites et aux ouvrages.
L'avis favorable conditionne le démarrage des travaux. Nous montons ce dossier et nous le suivons jusqu'à l'avis, c'est inclus dans nos devis.
2. Le contrôle de bonne exécution, la visite qu'il ne faut pas manquer
C'est le contrôle le plus contraignant à organiser, et le seul qui ne se rattrape pas.
L'agent doit voir l'installation avant qu'elle ne soit recouverte. Si la fouille est remblayée, il n'a plus de moyen de vérifier la pose, et vous vous exposez à devoir rouvrir.
Ce qu'il regarde à ce moment-là :
- la conformité de l'implantation au plan déposé,
- le lit de pose et le calage de la cuve,
- les pentes des canalisations et les regards,
- la ventilation de la filière,
- l'ouvrage d'évacuation de l'eau traitée.
Sur le terrain. À Colayrac-Saint-Cirq, le chantier d'assainissement s'inscrivait dans une rénovation avec agrandissement et création de piscine. Nous avons synchronisé nos interventions avec Mr Troubat, maître d'œuvre du cabinet Centrex au Passage d'Agen, pour que la fouille reste ouverte au bon moment. Sur un chantier où plusieurs corps d'état se croisent, c'est le remblaiement qui devient le point critique du planning, pas la pose.
Le contrôle périodique et ses conclusions
C'est celui qui revient tout au long de la vie de l'installation, et son rapport classe votre situation dans l'une de cinq catégories.
3. Le contrôle de bon fonctionnement, celui qui revient
Il concerne les installations en service, neuves comme anciennes, et il revient selon une périodicité fixée localement.
L'agent vérifie :
- l'état général des ouvrages et leur accessibilité,
- la présence des justificatifs d'entretien, c'est-à-dire les comptes rendus des visites réalisées,
- les bordereaux de vidange délivrés par un vidangeur agréé,
- l'absence de rejet polluant visible dans le milieu.
C'est ce dernier point qui surprend le plus : l'agent juge sur pièces autant que sur l'état de l'installation. Une filière qui fonctionne bien mais dont le propriétaire ne peut produire aucun justificatif peut être relevée comme mal entretenue. Peu importe qui réalise l'entretien, du moment que chaque passage laisse un document daté.
Quelles conclusions le SPANC peut-il rendre ?
Le rapport de visite classe l'installation dans l'une de ces situations :
- Conforme. Aucune action demandée jusqu'au contrôle suivant.
- Conforme avec recommandations. Des améliorations sont signalées sans délai contraignant.
- Non conforme sans danger pour la santé ni risque environnemental. Des travaux sont demandés, avec un délai qui dépend du contexte.
- Non conforme avec danger sanitaire ou risque environnemental caractérisé. Le délai de mise en conformité est court.
- Absence d'installation. La situation la plus lourde, qui impose des travaux sans délai de tolérance.
La cinquième situation a une conséquence financière directe, et elle est peu connue. Tant que le propriétaire ne s'est pas mis en conformité, l'article L. 1331-8 du code de la santé publique l'astreint au paiement d'une somme au moins égale à la redevance qu'il aurait acquittée s'il avait disposé d'une installation réglementaire, somme que le conseil municipal peut majorer dans la limite de 100 %. Autrement dit : ne rien faire peut coûter jusqu'au double de la redevance, chaque année, sans que rien ne soit traité.
Les délais applicables selon ces conclusions sont détaillés dans notre article sur les installations non conformes.
Comment préparer la visite
Quatre documents et un accès dégagé suffisent à éviter l'essentiel des remarques.
Comment préparer la visite : les 4 documents à sortir
- Le rapport du contrôle précédent, s'il existe.
- Les comptes rendus des dernières visites d'entretien, quel que soit l'intervenant.
- Les bordereaux de vidange, délivrés par un vidangeur agréé.
- La fiche technique du dispositif, avec son numéro d'agrément.
Dégagez également les regards avant la visite. Un tampon enfoui sous dix centimètres de terre ou sous une jardinière suffit à faire conclure à un défaut d'accessibilité.
Sur le terrain. Nous plaçons systématiquement le regard de prélèvement en limite de propriété. L'agent peut ainsi contrôler la qualité du rejet sans avoir à traverser le jardin, et sans que vous ayez à être présent.
Ce qu'il faut retenir
- Trois contrôles distincts : conception, bonne exécution, bon fonctionnement.
- Le contrôle d'exécution se fait fouille ouverte. C'est le seul qui ne se rattrape pas.
- Le justificatif d'entretien est aussi important que l'état de l'installation.
- Dégagez les regards avant la visite, l'accessibilité fait partie du contrôle.
Près du bassin d'Arcachon, la nappe et l'absence d'électricité ont écarté la micro-station avant même la question du modèle.
Voici comment s'est organisé ce contrôle sur un chantier à plusieurs intervenants, en bord de talus au-dessus de la vallée de la Garonne.
Questions fréquentes
Le contrôle du SPANC est-il payant ?
Peut-on refuser la visite de l'agent ?
Le SPANC peut-il imposer une marque ou un modèle ?
