Normes d'assainissement non collectif : l'essentiel
Quatre textes encadrent un assainissement non collectif, et ils ne traitent pas des mêmes choses : l'un fixe les prescriptions techniques, un autre les modalités de contrôle, un troisième le cas des installations de plus de vingt équivalents-habitants, le dernier la mise en œuvre sur le chantier.
Pour un propriétaire, cinq règles couvrent l'essentiel des situations : le dispositif doit être agréé, dimensionné sur le logement, implanté à distance, ventilé, et il ne doit recevoir que des eaux usées.
Nous reprenons ces règles une par une, avec les conséquences pratiques qu'elles ont sur un chantier.
En résumé
Quatre textes encadrent un assainissement non collectif, et ils ne traitent pas des mêmes choses : l'un fixe les prescriptions techniques, un autre les modalités de contrôle, un troisième le cas des installations de plus de vingt équivalents-habitants, le dernier la mise en œuvre sur le chantier.
Un dispositif non agréé ne peut pas être autorisé, quelle que soit sa qualité technique.
l'agrément est l'autorisation délivrée par l'État à un dispositif de traitement, après essais sur plateforme, et publiée au Journal officiel avec un numéro et des conditions d'usage propres à chaque modèle.
Agrément et dimensionnement : les deux fondations du dossier
Le dispositif doit figurer sur une liste officielle, et sa capacité se calcule sur le logement et non sur ses occupants.
TexteCe qu'il encadreArrêté du 7 septembre 2009 modifiéprescriptions techniques des installations jusqu'à 20 EHArrêté du 27 avril 2012modalités du contrôle exercé par le SPANCArrêté du 21 juillet 2015installations de plus de 20 EHNorme NF DTU 64.1règles de mise en œuvre sur le chantier
S'y ajoutent les articles L.1331-1-1 et L.1331-11-1 du code de la santé publique, qui posent l'obligation de traitement et l'obligation de diagnostic en cas de vente.
1. Le dispositif doit être agréé, et son agrément fixe ses conditions d'usage
Seuls les dispositifs ayant reçu un agrément de l'État peuvent être installés. L'agrément porte un numéro, publié au Journal officiel.
Ce document ne dit pas seulement que le dispositif traite. Il précise aussi dans quelles conditions il est admis, et c'est la partie que l'on oublie de lire :
- la capacité en équivalents-habitants,
- le domaine d'emploi, notamment l'admissibilité en usage intermittent,
- les exigences d'entretien et de vidange.
Nous n'installons que deux types de dispositifs agréés, la micro-station et le filtre compact. Aucune filière traditionnelle.
2. Le dimensionnement suit le logement, pas le foyer
La capacité se calcule en équivalents-habitants, à raison d'un équivalent-habitant par pièce principale, séjour et chambres.
Deux conséquences qui surprennent souvent :
- Un couple dans une maison de cinq pièces relève de 5 EH. Le nombre d'occupants n'entre pas dans le calcul.
- Une extension qui ajoute des pièces principales augmente la capacité requise. Mieux vaut l'anticiper au moment des travaux de la maison.
Implantation et ventilation
Des distances minimales commandent l'emplacement, et la ventilation est une obligation que l'on oublie souvent.
3. Les distances d'implantation commandent l'emplacement
Les textes et la norme de mise en œuvre fixent des distances minimales à respecter :
Il faut savoir d'où viennent ces chiffres, parce que cela change leur portée. Les valeurs de 3 m et de 5 m figurent dans la norme NF DTU 64.1 et dans les guides de pose annexés aux agréments, pas dans l'arrêté du 7 septembre 2009. Elles s'imposent néanmoins dans les faits : s'en écarter sans justification fait perdre la garantie constructeur et motive un avis défavorable du SPANC.
La distance de 5 m à l'habitation est celle qui se discute. Elle peut être réduite à condition qu'une étude de structure accompagne le dossier, parce que le sujet n'est pas la réglementation mais la stabilité des fondations à côté d'une fouille.
Les 35 m au captage, eux, ne se négocient pas. Puits, forage, source captée : quand la distance n'est pas tenable, c'est l'emplacement de la filière qui change.
Les réseaux enterrés n'ont pas de distance forfaitaire. Ils se repèrent avant terrassement, par une déclaration de projet de travaux, et leur tracé contraint l'implantation aussi sûrement qu'une distance réglementaire.
Sur une parcelle contrainte, ce sont ces distances, et non la surface du terrain, qui désignent le seul emplacement possible. C'est le premier relevé que nous faisons en visite.
4. La ventilation est une obligation, pas une option
Une filière doit être ventilée, en entrée comme en sortie, pour évacuer les gaz de fermentation.
Deux défauts que les agents du SPANC relèvent très régulièrement :
- Une ventilation absente ou obstruée, qui provoque des remontées d'odeurs dans le logement.
- Un extracteur mal positionné, trop bas ou trop proche d'une ouverture.
C'est un défaut qui se corrige sans toucher à la filière, et qui suffit pourtant à faire conclure à une non-conformité.
Eaux de pluie et rejet de l'eau traitée
Deux règles que les textes posent clairement et que les installations anciennes enfreignent le plus souvent.
5. Les eaux de pluie n'entrent jamais dans la filière
C'est la règle la plus souvent enfreinte sur les installations anciennes.
Une filière est dimensionnée pour un volume d'eaux usées domestiques. Y raccorder des gouttières, un drain de soubassement ou une grille de cour revient à la noyer : le temps de séjour s'effondre, le traitement ne se fait plus, et les boues partent au rejet.
Sur une réhabilitation, la reprise des réseaux existants fait donc souvent partie du chantier, et pas seulement le remplacement de la cuve.
Sur le terrain. À Port-Sainte-Marie, la réhabilitation de deux habitations mitoyennes a imposé de refaire l'ensemble des réseaux pour séparer les eaux usées des eaux de pluie. Sans cette séparation, deux micro-stations neuves auraient été mises en défaut dès le premier orage.
- L'infiltration dans le sol en place, quand la perméabilité le permet. C'est la solution recherchée en premier.
- Le rejet vers un exutoire superficiel, fossé ou réseau pluvial, sous réserve de l'accord du gestionnaire.
- Le rejet vers un puits d'infiltration, soumis à autorisation et réservé aux cas où rien d'autre n'est possible.
L'étude de sol est ce qui permet de démontrer au SPANC que la solution retenue correspond bien à ce que le terrain autorise.
Rejet de l'eau traitée : l'ordre de priorité fixé par les textes
- L'infiltration dans le sol en place, quand la perméabilité le permet. C'est la solution recherchée en premier.
- Le rejet vers un exutoire superficiel, fossé ou réseau pluvial, sous réserve de l'accord du gestionnaire.
- Le rejet vers un puits d'infiltration, soumis à autorisation et réservé aux cas où rien d'autre n'est possible.
L'étude de sol est ce qui permet de démontrer au SPANC que la solution retenue correspond bien à ce que le terrain autorise.
Le cas d'une filière sous passage de véhicules
Une configuration fréquente sur les petites parcelles, qui impose une protection particulière.
Les textes ne prévoient pas qu'une cuve soit circulable. Quand la place disponible impose de l'implanter sous un accès, la conformité passe par des dispositions constructives.
Sur le terrain. À Port-Sainte-Marie, il restait deux mètres de largeur disponible et les deux filières devaient prendre place sous le passage des véhicules. Les cuves ont été calées au sable stabilisé, puis les tampons ont été remplacés par des plaques de fonte scellées sur un dallage en béton armé, qui reporte la charge roulante autour de la cuve et non sur elle. C'est la mise en œuvre qui rend l'implantation acceptable, pas le produit.
Ce qu'il faut retenir
- Quatre textes encadrent la filière, du dimensionnement au contrôle.
- L'agrément fixe aussi les conditions d'usage, et pas seulement la capacité.
- Le dimensionnement suit les pièces principales du logement.
- Les distances d'implantation désignent l'emplacement, souvent un seul.
- Les eaux de pluie n'entrent jamais dans la filière.
Près du bassin d'Arcachon, la nappe et l'absence d'électricité ont écarté la micro-station avant même la question du modèle.
Ce chantier concentre trois de ces contraintes sur deux mètres de largeur disponible.
Questions fréquentes
Le SPANC peut-il imposer une marque de dispositif ?
Une installation conforme en 1995 est-elle encore conforme aujourd'hui ?
Peut-on planter ou rouler au-dessus d'une filière ?
